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Moratoire sur la densification: Brossard veut protéger son réseau sanitaire

le vendredi 05 juin 2020
Modifié à 10 h 58 min le 25 novembre 2022

Le réseau d'égout sanitaire de certains secteurs de Brossard datant majoritairement des années 1960 et présentant certains problèmes lors de fortes pluies ou de la fonte des neiges, le conseil municipal souhaite en assurer l'efficacité en stoppant la densification des secteurs concernés.

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Le 26 mai, le conseil a donc adopté un moratoire de densification pour le secteur A et une partie des secteurs B et P. «Afin de permettre l’identification des interventions requises pour assurer la capacité adéquate du réseau pour le développement futur, la Direction du génie a fortement recommandé au conseil d’interdire l’émission de permis visant l’augmentation de rejets dans le réseau d’égout local», indique la Ville.

Le moratoire interdit donc temporairement l’émission de permis visant la construction de nouveaux bâtiments principaux, sauf s’il s’agit du remplacement d’un bâtiment résidentiel par un autre qui possède le même nombre d’unités de logement; l’augmentation du nombre de logements à l’intérieur des bâtiments existants; et toute autre demande susceptible d’engendrer une augmentation de rejets dans le réseau sanitaire local.

Modification réglementaire dans le secteur A

Le conseil municipal a par ailleurs adopté une modification réglementaire afin de mieux contrôler les nouvelles constructions et les agrandissements dans le secteur A. La Ville rappelle que ce secteur a été le théâtre d'un nombre croissant de démolitions et de reconstructions au cours des dernières années et que les nouveaux bâtiments, de formes et de tailles différentes, peuvent s'avérer atypique à ce qui se trouve ailleurs dans le quartier.

«Afin d’harmoniser ce secteur, Brossard a entrepris, en 2018 et 2019, un vaste processus de consultations pour ajuster la réglementation, en collaboration avec les résidents du secteur, rappelle la Ville. C’est donc en prenant en considération les commentaires reçus qu'elle a préparé un projet de règlement afin d’ajuster certaines normes applicables.» (G.M.)

Pour plus d'informations sur le moratoire ainsi que sur la modification réglementaire, visitez le brossard.ca/BrossardAgit.