Nouveau pouvoir aux municipalités : les projets de construction seront accélérés
Le gouvernement du Québec a donné aux villes le pouvoir d’accélérer certains projets de construction dans le but de résorber la pénurie de logements. (Photo: Le Courrier du Sud ‒ Archives)
La Ville de Longueuil envisage de faire appel aux nouveaux pouvoirs exceptionnels en urbanisme accordés aux municipalités par l'Assemblée nationale en février 2024, dans le cadre du projet de loi 31. Cette législation vise à accélérer la construction de logements dans le but de répondre à la crise actuelle et de réduire la pénurie qui sévit autant dans la région que presque partout au Québec.
Avec ce nouveau pouvoir, les villes pourront autoriser un projet d'habitation qui déroge à la réglementation d'urbanisme locale en vigueur lorsque le projet comprend la construction d'au moins trois logements.
La Ville de Longueuil souhaite recourir, lorsque cela s'avère pertinent, à ce nouveau pouvoir. Elle souhaite cependant encadrer l'exercice de ce pouvoir en énonçant des balises. Ainsi, le Plan et les règlements d'urbanisme demeurent la référence en ce qui a trait à la vision d'aménagement et au cadre réglementaire applicable. Le conseil municipal devra également approuver les projets.
De plus, les projets situés dans le Site du patrimoine du Vieux-Longueuil sont exclus.
Inquiétudes
Sans être contre ce projet, le chef de l’opposition, Jacques Lemire, a fait part de ses inquiétudes à l’effet que les citoyens perdent la capacité de bloquer des projets. «Ça va accélérer les choses, mais les gens n’auront aucun moyen de nous empêcher d’aller de l’avant», a-t-il avancé en ajoutant qu’il ne pensait pas que la Ville abuse de ce nouveau pouvoir. «J’imagine que la Ville va écouter sa population», a-t-il conclu.
Ce nouveau pouvoir est accordé aux municipalités pour une durée de 3 ans. La ministre responsable de l'Habitation pourra en prolonger la durée pour une période de deux ans.