Protection du consommateur : Hangar crossfit a opéré sans permis
(Photo : Aberro Creative - Pixabay)
Le centre Hangar crossfit de Longueuil et l'un de ses administrateurs ont plaidé coupable en mai dernier à des accusations d'avoir opéré sans permis.
L'Office de la protection du consommateur (OPC) reprochait à l'entreprise et à l'administrateur Jean-Philippe Guitard d'avoir d'avoir exercé des activités de studio de santé au 3600, 1re rue, en août 2019, sans détenir le permis requis par la loi.
L'entreprise devra payer une amende de 3028$ et son dirigeant, de 1796$.
L'OPC rappelle que la Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.
En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et doit fournir un cautionnement de 20 000$ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.