Règlement sur les chiens: Longueuil se conformera à la loi provinciale

Règlement sur les chiens: Longueuil se conformera à la loi provinciale

Longueuil adaptera son règlement sur le contrôle des animaux afin qu’il soit conforme à la nouvelle loi provinciale «visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 3 mars, les articles aux règlement municipal qui étaient moins sévères que la loi provinciale «sont réputés être modifiés et remplacés par ceux du règlement provincial», selon le site de la Ville de Longueuil.

À la séance du conseil municipal, les élus ont adopté un projet de règlement qui modifiera le Règlement sur le contrôle des animaux. L’adoption du règlement devrait être effectuée en juin.

Les principales modifications visent les montants des amendes lorsqu’un chien est sans laisse: le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient au règlement est maintenant passible d’une amende de 500$ à 1500$. En cas de récidive, ces montants sont doublés. À partir de juin, l’amende pour un chien non porteur ou non détenteur d’une médaille en règle passera de 100$ à 250$.

De plus, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre.

Un chien pesant 20 kg et plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Par ailleurs, les propriétaires de chiens de type pitbull devront, plutôt que d’obtenir une licence, enregistrer leur animal auprès de la Ville. Le chien devra notamment porter en tout temps une médaille attestant de son enregistrement.

Rappelons que les chiens «méchants» ou «dangereux» sont interdits sur le territoire de Longueuil. Il est permis de posséder un maximum de deux pitbulls si, en date du 1er août 2020, un ensemble de conditions sont respectées.

Les exigences demandées aux propriétaires de pitbull sont maintenues, soit notamment de fournir des preuves de stérilisation, de vaccination contre la rage (qui ne peut dater de plus de trois ans) et de l’identification par micropuce.

Une preuve doit aussi démontrer que le gardien et le pitbull ont suivi et réussi un cours d’obéissance canine donné par un organisme reconnu. Le propriétaire doit aussi fournir un certificat d’un vétérinaire «attestant qu’à sa connaissance le pitbull ne présente pas de pathologies physiques ou psychiques pouvant causer un risque sérieux pour la santé ou la sécurité des personnes ou des animaux».

Lors d’une demande de maintien de l’enregistrement, l’exigence de fournir un certificat d’un médecin vétérinaire attestant que le pitbull n’est pas dangereux a été retirée. Néanmoins, toute demande de maintien de l’enregistrement d’un pitbull doit être accompagnée d’une preuve de vaccination contre la rage qui date d’au maximum trois ans.

Selon les modalités du règlement provincial, il est interdit de garder un chien déclaré potentiellement dangereux, sans qu’une affiche ne soit installée sur le terrain pour annoncer sa présence. Le règlement municipal sera donc modifié pour en tenir compte.

Le règlement provincial, tout comme la réglementation municipale, stipule également qu’un pitbull doit être sous le contrôle d’une personne d’au moins 18 ans lorsqu’il ne se trouve pas sur le terrain du propriétaire. (A.D.)

 

 

 

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Isabelle Aubry
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Isabelle Aubry

Je suis famille d’accueil pour un chien de la Fondation Mira.
Il pèse maintenant plus de 20 kg.
Habituellement, le chien retourne à la Fondation vers l’âge d’un an pour l’entraînement.
Est-ce qu’il doit avoir un licou ou harnais?

Souriane
Guest
Souriane

La réglementation s’applique sur tout le territoire de la province du Québec