Saint-Lambert entamera des procédures judiciaires contre le Quartier Victoria

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Par Geneviève Michaud
Saint-Lambert entamera des procédures judiciaires contre le Quartier Victoria
(Photo : Gracieuseté)

Après avoir reporté le point lors de son assemblée du mois d’août, le conseil municipal de Saint-Lambert a mandaté hier le cabinet Morency afin qu’il entame des procédures judiciaires contre le Quartier Victoria et son promoteur, Habitations Trigone, pour des manquements à la réglementation municipale.

Selon les documents de la Ville, le projet, tel que construit et utilisé depuis 2014, enfreint plusieurs règlements d’urbanisme, dont un nombre insuffisant de cases de stationnement pour les visiteurs, pour les personnes handicapées et pour les vélos; un aménagement paysager jamais entamé ou complété; et le non-respect de différentes conditions du Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Le Quartier Victoria présenterait également 160 anomalies de construction, sans compter le mur de protection toujours inexistant entre le projet et la voie ferrée.

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre la Ville et le promoteur, mais «les corrections demandées n’ont jamais été apportées ou entamées, peut-on lire dans les documents. Par la suite, des avis d’infractions ont été envoyés et le promoteur a décidé de les contester en cour municipale.»

À la demande du conseiller Bernard Rodrigue, le conseil a par ailleurs adopté une résolution afin qu’un mandat soit donné à un expert indépendant pour enquêter sur le déroulement, les processus d’approbation et les possibles non-concordances entre les documents déposés, les approbations et la réalisation du Quartier Victoria. Le tout, dans le but de «veiller à ce que tout projet futur respecte des règles de saine gouvernance».

Le Syndicat des copropriétaires du 740 Victoria, qui voit d’un bon œil la décision du conseil, indique par voie de communiqué qu’il entrera en contact avec la firme Morency au cours des prochaines semaines «afin de lui transmettre toutes les informations pertinentes dont elle aura besoin pour plaider sa cause».

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Serge Gracovetsky
Serge Gracovetsky
3 mois

Lors de la réunion publique du 14 septembre 2020 j’ai posé les questions suivantes:
Avant qu’un immeuble locatif soit jugé propre à une utilisation, il doit recevoir un certificat d’utilisation. Ce certificat s’assure que les exigences posées par la ville au promoteur soient respectées. Par exemple, le nombre de places de parking etc.
Question # 1 – Il est clairement écris dans la codification administrative de Saint-Lambert 2008-46 article 7 qu’ « aucun immeuble ne peut être occupé sans l’obtention préalable d’un certificat d’utilisation ».
J’aimerais recevoir copie des certificats d’utilisation afin de savoir qui a permis l’occupation des buildings alors qu’ils n’étaient pas conformes et pour qu’elles raisons. Codification #24-a ; #3.2-d ; et #7.1.
Question # 2 – Pourquoi la ville n’-a-t-elle pas exigé du promoteur des pénalisations pour manquement à ses devoirs avec des garanties financières sévères avant d’approuver le projet. Car nous nous trouvons aujourd’hui pris dans une mauvaise situation étant donné que Trigone n’est qu’une coquille vide.
Ne serait-il pas temps que le conseil ordonne une revue du travail de la direction générale et prennent des décisions conformes aux résultats avant que le développement de St Charles ne nous conduise à une nouvelle catastrophe financière ?
Bien entendu, le maire n’a jamais osé se compromettre en s’engageant à me donner cette information. Il me suggère de suivre le même processus qui, depuis 10 mois, fait encore obstruction à ma demande d’information.