Succession bloquée : Comment faire si une succession n'avance pas ?

Une succession bloquée peut engendrer des frustrations, du stress, des conflits familiaux et des retards importants dans le règlement des biens du défunt, mais des solutions existent. Tout comme une planification successorale adéquate permet de prévenir la majorité des problèmes. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider dans ce processus complexe. Cet article explore les principales causes d’une succession bloquée et propose des pistes pour débloquer la situation.

Comprendre les raisons du blocage

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, qu’elles soient d’ordre juridique, administratif ou humain. Les principales rencontrées par un avocat en droit des successions sont :

•    Des conflits entre les héritiers
Les différends familiaux sont parmi les principales causes de blocage. Certains héritiers peuvent contester la validité du testament, les décisions du liquidateur, ou réclamer une part plus importante de la succession. Ces conflits peuvent s’éterniser si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente.

•    L’absence ou la contestation du testament
Si le défunt n’a pas laissé de testament, la succession sera régie par les règles de dévolution légale prévues au Code civil du Québec. Cela peut entraîner des désaccords, surtout dans les familles recomposées. En cas de testament, certaines personnes pourraient contester sa validité, alléguant des vices de forme, des pressions indues ou l’incapacité mentale du testateur.

•    Des problèmes avec le liquidateur
Le liquidateur, anciennement appelé exécuteur testamentaire, joue un rôle clé dans le règlement de la succession. Si cette personne manque de compétence, de disponibilité ou agit de manière partiale, cela peut ralentir ou bloquer le processus.

•    Les aspects administratifs et financiers
Les successions impliquent souvent des démarches complexes, comme la liquidation des dettes, la production des déclarations fiscales et la distribution des actifs. Des retards peuvent survenir si les documents nécessaires sont manquants ou si des créanciers contestent les paiements.

•    Des biens indivis ou difficiles à liquider
Les biens indivis, comme une maison ou un chalet, peuvent poser un problème si les héritiers ne s’entendent pas sur leur disposition. De plus, certains actifs, comme les entreprises familiales ou les œuvres d’art, peuvent être difficiles à évaluer ou à vendre.

Les étapes pour débloquer une succession

1. Communiquer et négocier
La première étape consiste à établir un dialogue ouvert entre les héritiers et le liquidateur. Une réunion de famille ou une médiation avec un tiers impartial, comme un notaire ou un médiateur accrédité, peut aider à trouver des solutions. En effet, la médiation est une méthode alternative pour parvenir à un accord mutuellement acceptable sans recourir à la cour.

2. Consulter un notaire ou un avocat
Un notaire spécialisé en droit des successions peut clarifier les droits et obligations des parties, vérifier la validité du testament et proposer des solutions adaptées. En cas de litige grave, un avocat en droit successoral peut être nécessaire pour représenter les intérêts des parties devant les tribunaux.

3. Demander l’intervention de la cour
Si la médiation ou les négociations échouent, il peut être nécessaire de s’adresser à la Cour supérieure du Québec. La cour peut trancher des questions litigieuses, comme la contestation d’un testament, le remplacement d’un liquidateur ou l’autorisation de vendre des biens.

4. Régler les questions fiscales et administratives
Travailler avec des experts, comme des comptables ou des fiscalistes, peut faciliter la gestion des aspects fiscaux de la succession. Ils peuvent aider à produire les déclarations fiscales et éviter des pénalités ou des retards supplémentaires.