Suspect hospitalisé : pas de négligence criminelle, tranche le DPCP
(Photo: Le Courrier du Sud - Archives)
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut qu’il n’y a pas eu de négligence criminelle lors d’une intervention de policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), le 13 novembre 2019. Un homme arrêté à bord d’un véhicule impliqué dans un délit de fuite avait dû être transporté d’urgence à l’hôpital… en raison de sa consommation de stupéfiants.
Le 13 novembre 2019, des agents ont intercepté un véhicule impliqué dans un délit de fuite. La fouille du véhicule a permis de découvrir une grande quantité de stupéfiants et d’argent.
Le conducteur et le passager, tous deux arrêtés, ont été conduits séparément au poste de police.
«Sur place, les agents constatent que l'état de santé du passager se détériore; ce dernier tremble de façon incontrôlable. Puis, dans la salle d'interrogatoire, il est pris de convulsions et perd connaissance», décrit-on.
Le suspect est transporté à l’hôpital, où l’on constate que «son état de santé résulte de sa consommation de stupéfiants; cela n'a rien à voir avec la conduite des agents lors de la procédure d'arrestation».
«En outre, ces derniers ont agi promptement lorsqu'ils ont constaté l'état précaire de l'homme», dit le DPCP.
« Ils ont agi rapidement »
Selon le DPCP, «la preuve au dossier d'enquête ne permet pas de conclure que les policiers impliqués ont fait preuve de négligence criminelle causant des lésions corporelles».
L’instance rappelle qu’il est interdit à une personne d'accomplir un geste ou d'omettre de poser un geste que la loi exige qu'il pose, lorsque cela montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.
La conduite doit représenter «un écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnablement prudente».
«L'analyse de l'ensemble de la preuve au dossier d'enquête révèle que dès le moment où les agents ont eu des inquiétudes quant à l'état de santé de l'homme, ils ont agi rapidement», analyse-t-il.