Taxe municipale: suspension des taux d’intérêt sur les montants en souffrance, propose l’UMQ

Taxe municipale: suspension des taux d’intérêt sur les montants en souffrance, propose l’UMQ
(Photo : Archives - Le Courrier du Sud)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose aux villes de la province de suspendre l’application des taux d’intérêt sur les montants en souffrance des comptes de taxes municipales. Cette suspension offrirait un répit aux citoyens, dans la situation exceptionnelle qu’entraîne la pandémie de coronavirus.

Plus précisément, l’UMQ suggère de suspendre l’application des taux d’intérêt des montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement, et ce, jusqu’au 31 mai ou à une date au choix de la municipalité.

«Après analyse de différentes options juridiques, nous suggérons aux municipalités de donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes, a affirmé la présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie Suzanne Roy. Ainsi, nous encourageons les conseils municipaux à abaisser à 0% le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales.»

Les articles 481 de la Loi sur les cités et villes et 981 du Code municipal du Québec autorisent les municipalités à baisser les taux d’intérêt pour créances impayées.

Le 13 mars, l’UMQ a adopté des mesures communes demandant entre autres aux villes de suspendre toutes activités communautaires, culturelles ou de loisirs et de fermer les installations municipales.

Elle suggérait de reporter toute consultation publique et d’utiliser les moyens technologiques pour suivre les séances du conseil municipal. L’UMQ encourageait aussi le télétravail.

Longueuil: l’opposition demande des mesures de soutien

L’opposition officielle à Longueuil suggère que des mesures économiques soient déployées sur le territoire afin de soutenir les citoyens et les entreprises.

Reporter de quelques semaines le versement de la taxe foncière prévu pour le 6 avril «serait un geste concret de la part de la Ville à l’endroit des citoyens, dont plusieurs vivent des situations de stress importants, notamment sur le plan économique», a avancé le chef de l’opposition Xavier Léger.

Il propose également qu’un crédit de loyer soit accordé pour le prochain mois aux commerces qui ont un local dans les édifices municipaux, tel le Marché public.

Des mesures concrètes pour soutenir l’économie locale et une collaboration avec les organismes communautaires sont demandées par l’opposition.

«Les messages envoyés par le gouvernement fédéral et celui du Québec sont limpides, nous devons soutenir les citoyens, les entreprises et les organisations pour les aider à faire face aux impacts de la pandémie», a conclu M. Léger. (A.D.)

Partager cet article

Laisser un commentaire

avatar
  S'inscrire  
Me notifier des