Travaux sans permis : Brossard serre la vis

La Ville de Brossard souhaite être en mesure de donner plus qu’un constat d’infraction si un citoyen effectue et poursuit des travaux sans les permis ou certificat d’autorisation nécessaires.

Selon le règlement actuel, la Ville ne peut transmettre qu’un seul constat d’infraction si une personne effectue des travaux sans avoir obtenu les permis ou certificat d’autorisation qu’exige la réglementation, ou si les travaux contreviennent aux règlements d’urbanisme.

Elle entend modifier son Règlement sur les permis et certificats de sorte que chaque jour sera considéré «comme étant une nouvelle contravention jusqu’à ce que les travaux aient été régularisés», explique-t-elle.

Elle y inclura donc le fait de «maintenir une construction non conforme» à la liste des gestes qui constituent une infraction. 

Spécifiquement pour les travaux exigeant un certificat d’autorisation ou le permis de construction, l’amende varie entre 100$ et 1000$ pour une personne physique (entre 400 et 2000$ pour une personne morale). En cas de récidive, les amendes sont doublées. 

Si le règlement est modifié, des contraventions de cet ordre pourraient donc être données aux contrevenants chaque jour où se maintiennent des travaux non conformes. 

Le règlement a été adopté à la séance du conseil du 10 juin.