Un non-voyant victime de discrimination au Radio Lounge de Brossard
JUSTICE. Le propriétaire de l’ancien Radio Lounge de Brossard, qui a définitivement fermé ses portes à l’automne 2013, a été condamné à verser 2500$ à Simon Beauregard, dont le chien-guide s’était fait refuser l’accès à la discothèque. Rendue par la Cour d’appel le 1er avril, la décision soulève un cas de «discrimination fondée sur le moyen qu’utilise une personne non-voyante pour pallier son handicap».
Dans la soirée du 16 mai 2009, en compagnie d’un ami de longue date, Simon Beauregard se présente à la discothèque Radio Lounge avec son chien-guide. Le gérant de l’établissement, Byron Florès, lui refuse l’accès à la discothèque, à moins qu’il n’accepte de laisser son chien-guide au vestiaire.
«Il craint que la présence du chien-guide dans la discothèque, où se trouvent plus de 500 jeunes adultes festifs, puisse donner lieu à des chutes, des bousculades, voire à des bagarres», peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.
M. Beauregard, qui a souvent fréquenté d’autres discothèques sans se heurter à un tel refus, insiste. Le propriétaire du Radio Lounge, Ahmed Zaid, intervient et offre à M. Beauregard d’accéder gratuitement à la section V.I.P. avec son chien-guide.
«Jugeant qu’il s’agit là d’une proposition d’exclusion inadéquate et méprisante – cette mesure a pour effet pratique de l’isoler des autres clients de la discothèque, seul avec son chien-guide et son ami – il quitte les lieux», peut-on lire dans les documents.
Plainte rejetée
Près d’un mois plus tard, Simon Beauregard porte plainte à la Commission des droits de la personne, mais le 25 février 2013, le Tribunal des droits de la personne rejette la demande de la Commission.
«Tout en reconnaissant que le refus du Radio Lounge de permettre à M. Beauregard d’avoir accès à la section principale de la discothèque en compagnie de son chien-guide s’avère discriminatoire, le Tribunal estime que ce refus possède une justification réelle et raisonnable fondée sur des impératifs de sécurité», indique-t-on dans la décision de la Cour d’appel.
La Cour d’appel tranche
Cette décision est finalement infirmée en avril par le juge Jean-François Émond, de la Cour d’appel, qui insiste sur le fait que M. Beauregard a été victime de discrimination.
«J’estime que la preuve ne démontre aucunement que la présence de M. Beauregard et de son chien-guide dans la section principale constituait, en soi, un risque «grave ou excessif». De plus, la preuve ne démontre pas que le Radio Lounge ait tenté d’accommoder M. Beauregard pour lui permettre d’avoir accès à la section principale sans qu’il en résulte, pour la discothèque, une contrainte excessive», conclut le juge Émond.