Une réglementation plus serrée se fait attendre

ORGANISMES. Un an après que la Ville de Longueuil ait rencontré des organismes communautaires afin de trouver des solutions à la multiplication de cloches de dons, une réglementation plus stricte se fait toujours attendre et les boîtes se propagent sur le territoire.

La Ville travaille actuellement à l'élaboration d'un règlement pour encadrer l’exploitation de ces contenants de récupération de textiles et d'accessoires. Selon le recensement effectué en 2013, 156 cloches de dons, d'une douzaine d'entreprises, sont réparties sur le territoire et en plus forte concentration sur le chemin de Chambly et sur le boul. Grande Allée.

La Fondation Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal a récemment mandaté un lobbyiste pour négocier avec les Villes afin de permettre à des organismes d'installer, en exclusivité, leurs boîtes de dons de textiles. Sur la Rive-Sud, les organismes ne peuvent que constater la hausse fulgurante de boîtes de dons parachutées sur des terrains commerciaux ou vacants, et ce, pas toujours dans les règles de l'art.

Actuellement, «ces boîtes sont interdites, mais tolérées en raison de leur rôle dans la réduction des matières résiduelles et parce qu’elles représentent une source de revenus pour des organismes sans but lucratif», détaille la chef de division des affaires publiques à la Ville, Alexandrine Coutu.

«Ce nombre a augmenté, confirme Mme Coutu, puisque de nouvelles entreprises récupératrices de textile se sont ajoutées.»

Et pourquoi pas un permis?

Selon la directrice générale de Certex, Marie-Josée Filteau, un encadrement plus serré devrait être mis en place. Elle estime que tout exploitant de ce type de boîtes devrait obtenir un permis de la Ville où il souhaite installer une boîte.

Certex compte 75 points de chute sur le territoire. Dans ses deux centres de tri de textiles, dont celui de Saint-Hubert, les 160 employés avec un handicap trient notamment les vêtements qui ne sont pas vendus dans les boutiques et friperies d'organismes communautaires et de ressourceries. Des dons de vêtements neufs proviennent aussi de certains commerces.

 «L’organisme devrait avoir l’obligation de fournir le numéro d’inscription d’organisme de bienfaisance de l’Agence de revenu du Canada, une copie de l’entente avec le propriétaire du terrain où la boîte serait installée et une démonstration que l’organisme de bienfaisance est bien l’exploitant des boîtes et pas juste un prête-nom», énumère Mme Filteau.

Pour plus de transparence

Mme Filteau croit qu'il n'est pas rare que des boîtes soient tout simplement mises sur des terrains, sans préavis. «Par exemple, des franchisés voient apparaître une boîte sur leur terrain et ne posent pas de question, croyant que ç'a été autorisé par le siège social. Mais ce n'est pas toujours le cas.»

Sans en avoir contre les entreprises privées qui déposent de nombreuses cloches de dons sur le territoire, Mme Filteau déplore leur manque de transparence. «Il faut que ce soit bien indiqué sur les boîtes où iront les dons. Il faut laisser le choix au citoyen, sans le berner. Quand un organisme permet à une entreprise privée d'utiliser son logo, mais qu'on ne sait pas trop où vont les fonds, il y a un blâme des deux côtés.»

L'avantage du terrain

De son côté, l'organisme La Mosaïque ne compte que deux cloches de dons, installées sur son propre terrain. «On est chanceux, on ne ressent pas trop les effets de la multiplication des cloches de dons. Les gens sont assez fidèles et viennent chez nous», se réjouit la directrice adjointe de l'organisme longueuillois, Sylvie Dépelteau.

Elle trouve également «déloyal» que des entités qui ne sont pas reconnues comme des organismes de bienfaisance puissent faire compétition avec des OSBL.