Vente d’immeubles pour taxes : Longueuil se dote de la capacité d’acquérir des terrains stratégiques

La Ville de Longueuil pourra dorénavant renchérir sur des immeubles en vente pour taxes impayées jusqu'au montant maximum équivalent à 200 % du montant de l'évaluation municipale. Auparavant, la Ville était limitée dans ses actions en ne pouvant pas dépasser l’évaluation municipale.  

Dans les faits, cette nouvelle politique adoptée lors de la séance du conseil du 8 octobre concerne les immeubles – par immeubles il faut entendre terrains ou terrains avec bâtiments – pour lesquels les taxes foncières, les charges assimilées à la taxe foncière, les droits de mutation exigibles en 2022 et antérieurement n’ont pas été payés, en tout ou en partie.

Le chef de l’opposition, Jacques Lemire, a demandé le report de ce point en prétextant un manque d’information. Il a jouté que la Ville avait d’autres moyens pour acquérir ou protéger des terrains comme le changement de zonage et le droit de préemption. 

Leader de la majorité et responsable des dossiers Finances et Infrastructures, le conseiller Jonathan Tabarah a indiqué que ce changement visait à doter la Ville des outils nécessaires pour se donner une marge de manœuvre pour acquérir des immeubles jugés stratégiques pour son développement. M. Tabarah a rappelé que tout achat d’immeubles devra être entériné par le conseil.

Le point a été adopté à la majorité, M. Lemire ayant été le seul élu a exprimé sa dissidence.