Domaine du Marquis : un résident inquiet pour l’avenir

Il y a dix ans, Wilfred Grenier s’achetait une maison dans le parc de maisons mobiles Domaine du Marquis à Longueuil, dans l’arr. de Saint-Hubert. Mais depuis l’achat du Domaine par l’entreprise CAPREIT il y a trois ans, il trouve que les choses ont bien changé.

CAPREIT demande aux propriétaires des maisons mobiles d'effectuer toute une liste de travaux d’ordre esthétique sur leur maison, bien qu’elle soit uniquement propriétaire du terrain. La compagnie se donne également le droit d’inspecter les maisons à n’importe quel moment. «Quand j’ai questionné certains règlements, on m’a répondu : vaut mieux être du côté de CAPREIT que du côté de la porte!» rapporte M. Grenier qui dénonce ce qu’il qualifie d’ingérence.

Le Domaine du Marquis compte 429 maisons mobiles. «Il y a beaucoup de personnes âgées qui vivent ici et qui seraient incapables de se loger ailleurs», indique M. Grenier.  

En fonction de la superficie des terrains, les gens paient un loyer allant de 268 $ à 310 $ par mois. Un calcul rapide permet de constater que CAPREIT empoche près de 1,5 M$ annuellement. Pourtant, en circulant dans les voies à sens unique, on constate que plusieurs réparations seraient nécessaires. 

La voie de circulation unique à l’intérieur du parc de maisons mobiles montre des signes de détérioration avancée. (Photo: Le Courrier du Sud – Sylvain Daignault)

Vente bloquée?
L’un des règlements qui inquiète particulièrement M. Grenier concerne la vente de sa maison. 

Il est écrit en effet : «Une inspection de l’extérieur de la maison et du lot doit être effectuée par le gestionnaire immobilier ou le gestionnaire du projet communautaire avant que la vente de la maison soit approuvée, et le Locateur fournira au vendeur un rapport de l’inspection. Toutes les irrégularités concernant la maison et le lot qui sont mentionnées dans le rapport devront être corrigées conformément aux normes du parc communautaire décrites aux présentes avant que la maison soit vendue.»

On ajoute : «À défaut de corriger les irrégularités mentionnées sur la liste pourrait faire en sorte que le Locateur ne permette pas que la maison demeure sur le lot si elle est vendue.»

Même si CAPREIT est dans son droit d’avoir de telles demandes, M. Grenier est inquiet. «J’ai payé ma maison 103 000 $ il y a presque onze ans. J’estime y avoir investi 60 000 $ en rénovations, ajoute-t-il. Maintenant, si CAPREIT exige par exemple que je change ma toiture métallique pour une toiture neuve avant de vendre ma maison et que je refuse, je pourrais être dans l’impossibilité de vendre et forcé de déménager ma maison», estime-t-il.

Réaction de CAPREIT
Le Courrier du Sud a communiqué avec CAPREIT afin d’obtenir des explications. Si le Journal n’a toujours rien reçu, M. Grenier a remarqué un changement de ton à l’intérieur du parc au cours des derniers jours. «On est venu me voir. On a discuté avec moi. L’histoire s’est rendue jusqu’à Toronto!»

Canadian Apartment Properties REIT (CAPREIT) est une fiducie de placement immobilier canadienne dont le siège social est situé à Toronto. CAPREIT est le plus grand propriétaire d'appartements coté en bourse au Canada, avec plus de 17,7 milliards de dollars d'actifs, en décembre 2021.

«La croissance de notre portefeuille d’investissement immobilier a atteint environ 16.5 milliards de dollars au 31 décembre 2023», souligne-t-on sur le site internet de la compagnie.

Zonage
Récemment, on apprenait que le parc de maisons mobiles de Saint-Constant serait remplacé par un important projet de construction d’immeubles à condos. Peut-on craindre la même chose à Longueuil? 

La Ville de Longueuil dit reconnaître le caractère abordable des maisons mobiles existantes et affirme n’avoir nullement l’intention de modifier le zonage de sorte à mettre en péril leur pérennité en autorisant les projets de multiplex par exemple.

Par ailleurs, la Ville rappelle que le règlement interne régissant les conditions du bail entre le locateur du terrain et le locataire (propriétaire de la maison mobile) est régi par le Code civil du Québec et non pas par les règlements municipaux. «Les locataires jugeant une situation abusive de la part du locateur peuvent se tourner vers le Tribunal administratif du Logement pour faire entendre leur cause», souligne la Ville.