Familles d’accueil: les exigences doivent être maintenues, conclut la Ville

Photo de Ali Dostie
Par Ali Dostie
Familles d’accueil: les exigences doivent être maintenues, conclut la Ville
François Thibault (Photo : Denis Germain - Le Courrier du Sud)

La Ville de Longueuil continuera d’exiger des familles d’accueil – ressources de type familial (RTF) – d’obtenir un certificat d’autorisation; un document qui, selon la réglementation, est nécessaire lorsque le bâtiment est occupé par une «place d’affaires».

Considérant le lourd «fardeau administratif» que l’obtention de ce permis d’affaires – et d’autres documents à fournir – peut représenter pour les familles, le Bureau du protecteur du citoyen avait recommandé à l’administration d’effectuer un travail d’analyse pour évaluer la pertinence de cette exigence.

«Nous considérons indispensable d’avoir une base de données nous permettant de connaître les lieux où des RTF sont présentes sur notre territoire, et l’exigence réglementaire d’un certificat d’autorisation demeure le meilleur outil pour constituer cette base de données et en assurer sa mise à jour», répond l’administration municipale, dans le plus récent Rapport du Bureau du protecteur du citoyen, adopté à la dernière séance du conseil municipal.

Cette analyse résulte d’une plainte déposée au protecteur du citoyen par François Thibault qui, avec son conjoint, accueille à son domicile plusieurs enfants du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI).

Comme le rapportait Le Courrier du Sud en janvier, M. Thibault déplore la lourdeur et les coûts de certaines exigences de la Ville.

L’administration municipale demandait notamment qu’il obtienne un certificat d’autorisation, ce qui est exigé lorsque le bâtiment est occupé par une «place d’affaires». Cette définition ne correspondait pas à sa résidence, estimait-il.

Selon le Bureau du protecteur du citoyen, l’article 30 du Règlement sur les permis et certificats peut laisser place à une incompréhension quant à ce qu’est une «place d’affaire». Il recommande que cette notion soit précisée, suggérant de créer une autre catégorie de certificat selon le type d’activité, pour inclure les RTF. Une recommandation dont tiendra compte la Ville.

Travaux

François Thibault avait aussi porté à l’attention du Bureau du protecteur du citoyen que des correctifs, dont les coûts sont évalués à près de 8000$, devaient être apportés à sa résidence, à la suite d’une inspection d’un expert du service de sécurité incendie.

Les travaux consistent en l’installation d’avertisseurs de fumée reliés à un avertisseur visuel «permettant au personnel affecté à ces chambre de voir d’où provient le déclenchement de l’avertisseur de fumée». Un éclairage d’urgence doit être installé à chaque étage du bâtiment.

«Le plaignant ne comprend pas qu’on lui en demande autant, estimant qu’on veut lui imposer les mêmes exigences que s’il exploitait un CHSLD ou une résidence privée pour aînés, relève le rapport. Se trouvant simplement à louer trois chambres au CRDITED, qui détermine ensuite qui les occupera, il est d’avis qu’il n’exploite nullement une entreprise ou une institution.»

À cet égard, le Bureau du protecteur du citoyen a conclu «qu’assurer la meilleure protection

possible à l’égard de personnes vulnérables lors de situations potentiellement dangereuses est non seulement souhaitable, mais incontournable».

 

 

Légère hausse des plaintes

Le Bureau du protecteur du citoyen a reçu 108 demandes d’intervention en 2018, soit 6 de plus qu’en 2017.

De ce nombre, 77 étaient admissibles, 21 ont été redirigées vers les services concernés, et 19 ont été jugées non recevables. Au total, 33 plaintes ont été jugées recevables.

Bien que les opérations de déneigement ainsi que le règlement à l’égard du stationnement de rue aient suscité la grogne cet hiver, seulement 4 plaintes recevables concernant les opérations de déneigement se sont rendues sur le bureau du protecteur du citoyen.

Partager cet article

Laisser un commentaire

avatar
  S'inscrire  
Me notifier des