Longueuil : un citoyen dépose une plainte auprès de la Commission municipale du Québec

Le Longueuillois René Grignon a déposé une plainte auprès de la Commission municipale du Québec contre le nouveau président du conseil de Longueuil Alvaro Cueto pour «comportement abusif et abus d’autorité envers sa personne» lors de la séance du conseil municipal du 16 avril.  

Dans une lettre adressée aux élus longueuillois, M. Grignon affirme ne «s’être jamais laissé intimider dans la vie.» Il revient ensuite sur une discussion qu’il aurait eu avec un ancien élu de Longueuil concernant une demande de subvention. Il ajoute ne pas être à plaindre, ayant «composé pour Céline Dion (avec Eddy Marnay) Martine St-Clair (texte de Luc Plamondon)» et d’autres.

M. Grignon ajoute qu’il «n’accepte pas d’être traité comme un petit étudiant de secondaire de Alvaro Cueto. À me faire faire parler de façon abusive. À propos si j’avais la tête baissée, c’est uniquement parce que je regardais comment modifier mon texte, mais sachez que je n’ai jamais baissé la tête devant personne et je ne vais pas commencer aujourd’hui.»

M. Grignon exige également des excuses écrites de la part de monsieur Cueto.

Lors de la séance du 16 avril, M. Cueto a rappelé à l’ordre M. Grignon en lui demandant, entre autres, de cesser d’inclure des commentaires dans son préambule et de poser sa question. Préoccupé par les cerfs du parc Michel-Chartrand, M. Grignon s’est plusieurs fois présenté aux séances du conseil municipal de Longueuil.   

Commission municipale du Québec
À la Commission municipale du Québec, on indique être dans l’impossibilité «de confirmer ou d’infirmer l’existence d’une divulgation ou d’une enquête concernant un élu, une municipalité ou un organisme. «La confidentialité des enquêtes de la Commission assure la bonne marche de celles-ci», indique Anne-Julie Lefebvre, porte-parole de la Commission.

Sur le site internet de la Commission, on indique : «Si le juge administratif conclut que l’élu municipal a contrevenu à son code d’éthique et de déontologie, il lui transmet un avis d’audience sur sanction. Cet avis indique les manquements retenus et les motifs pour lesquels le juge administratif en est venu à cette conclusion. L'audience qui suivra portera exclusivement sur la sanction applicable.»

S'il n'y a pas eu manquement, le «juge administratif conclut que l’élu municipal n’a pas contrevenu à son code d’éthique et de déontologie, il transmet la décision finale faisant état de ses conclusions.»

La décision de la Commission est écrite et motivée, finale et sans appel. Elle est généralement rendue dans les 90 jours suivant la prise en délibéré. Elle est transmise à l’élu visé et à la municipalité et doit être déposée à la première séance ordinaire du conseil municipal qui suit sa réception.

Du côté de la Ville de Longueuil, le cabinet de la mairesse n'avait pas de commentaire.