Saint-Lambert : le maire et l’ancien directeur général sévèrement blâmés par le CIME

Le maire de Saint-Lambert Pierre Brodeur et l’ancien directeur général de la ville Georges Pichet ont commis un acte répréhensible et un abus d’autorité, selon le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME). Dans un rapport publié le 31 août, le CIME souligne qu’ils ont notamment outrepassé leurs rôles et responsabilités en ordonnant, de leur propre chef, la tenue d’une enquête visant des élus municipaux.

Cette enquête réalisée par une firme privée avait été commandée par le maire et l’ancien directeur général alors que des informations accessibles seulement à certains fonctionnaires municipaux et aux membres du conseil ont été communiquées à des tiers, notamment au journal local, au printemps 2019.

Selon le rapport du CIME, les deux mis en cause sont responsables de la décision de mener cette enquête et ont agi sans s’être assurés au préalable qu’ils en avaient l’autorité.

Le rapport souligne qu’ils se sont appuyés sur la Politique et sur les dispositions relatives aux pouvoirs de surveillance prévues à la Loi sur les cités et villes «pour justifier leurs agissements, en sachant que celles-ci n’étaient pas directement applicables aux élus municipaux».

C’est plutôt la Loi sur les cités et villes qui définit les rôles et les responsabilités du directeur général et du maire et cette loi ne leur reconnaît aucun rôle de surveillance ou de contrôle à l’égard des actions des membres du conseil municipal.

Dans le cas où un élu aurait manqué à son code d’éthique ou de déontologie, «il était de leur responsabilité d’en informer la Commission municipale du Québec (CMQ) plutôt que de mandater la tenue d’une enquête visant les élus», mentionne le rapport.

C’est de cette façon que le CIME conclut que M. Brodeur et M. Pichet ont commis un abus d’autorité en outrepassant leurs pouvoirs et en n’agissant pas dans les limites que leur imposent la loi.

Ces agissements constituent également un acte répréhensible au sens du paragraphe 4 de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP).

Enquête de crédit

Selon le rapport du CIME, l’enquête de la firme incluait la vérification des dossiers de crédit de deux membres du conseil. Les preuves et témoignages obtenus par le Commissaire démontrent que la Ville de Saint-Lambert n’avait pas été informée de telles vérifications à l’égard de deux élus municipaux.

De plus, la firme n’a pas sollicité le consentement des élus visés par de tels travaux ni informé la Ville de la portée des vérifications réalisées.

Le CIME affirme cependant qu’il ne peut pas se prononcer sur le caractère répréhensible de ces vérifications de crédit. Selon la LFDAROP, c’est une compétence qui relève du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Recommandations

Le CIME a émis deux recommandations. Il invite d’abord la Ville de Saint-Lambert à revoir la Politique d’utilisation des actifs informationnels afin d’en limiter l’application aux employés municipaux et qu’elle intègre, si nécessaire, les dispositions susceptibles d’être applicables aux élus municipaux à leurs code d’éthique et de déontologie.

Elle recommande également que la Ville abroge les engagements signés par les élus municipaux concernant la Politique d’utilisation des actifs informationnels.

Le CIME a par ailleurs demandé que la Ville de Saint-Lambert l’informe des mesures correctrices prises pour donner suite à ses recommandations dans les quatre mois suivant le dépôt du rapport en séance du conseil.