Contravention à un policier: l'agent conteste le constat d'infraction

INUSITÉ. L'agent Louis Savard-Déry, qui s'est vu remettre un constat d'infraction par le Longueuillois Sébastien Théodore, conteste la contravention. La cause sera présentée à la cour municipale, en janvier.

L'histoire de Sébastien Théodore a suscité beaucoup de réactions: le citoyen, qui avait été témoin d'une infraction au Code de la sécurité routière commise par un policier, était parvenu à remettre un constat d'infraction au policier fautif, non sans de nombreuses démarches à la cour municipale et au poste du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL).

M. Théodore n'est pas au bout de ses peines, car le processus se prolonge avec la requête en annulation du constat d'infraction et en arrêt des procédures, déposée le 10 décembre.

Selon les documents, une longue liste de motifs invalideraient le constat que M. Théodore a remis au poste de police: le nom de l'agent est erroné, l'adresse inscrite n'est pas celle de l'accusé, la description de l'infraction serait imprécise, la peine et le montant réclamés sont absents du constat, ce qui «entraîne la nullité absolue du constat d'infraction».

De plus, l'avocat de M. Savard-Déry soutient que le constat ne «comporte pas suffisamment de renseignements pour permettre au requérant de préparer une défense pleine et entière» et qu'il ne peut être corrigé par la «jonction de détails».

«Ça ne tient pas la route»

Selon M. Théodore, les arguments avancés par l'avocat de M. Savard-Déry ne tiennent pas la route. Par exemple, s'il n'a pu noter l'adresse du policier sur le constat, c'est parce que les agents au poste ont refusé de la lui donner. Il a donc inscrit l'adresse du poste de police.

«Je comprends très bien qu'ils ne veulent pas me donner l'adresse du policier. C'est correct», explique-t-il. Mais les policiers auraient aussi refusé de lui remettre une attestation écrite qui prouverait qu'il n'est pas possible d'obtenir cette information.

«Ils essaient de faire tomber ça, d'invalider le constat de toutes les manières, mais ils ne parlent même pas de l'infraction en soit dans la requête», reproche-t-il.

De plus, la requête en annulation du constat a été déposée le 10 décembre, soit 8 jours après le délai normal de 3o jours pour contester une contravention, ce qui a poussé M. Théodore à déposer à son tour une requête pour contester la requête d'annulation.