Défaut de paiement de taxes : près de 600 unités pourraient être vendues
Près de 600 propriétés de l’agglomération de Longueuil pourraient être mises en vente en septembre prochain pour taxes impayées. (Photo: Le Courrier du Sud ‒ Archives)
La Ville de Longueuil tiendra le 26 septembre une vente aux enchères des immeubles pour lesquels les taxes foncières, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutations exigibles en 2022 ainsi que pour les années antérieures n'auront pas été payés en tout ou en partie. À ce jour, 593 unités d’évaluation font partie de la liste des dossiers mis en vente.
Ces taxes seront prescrites en janvier 2025. Il y a donc lieu d'entreprendre les procédures légales nécessaires pour s'assurer du recouvrement de ces taxes. Une consultation a eu lieu entre le Service des revenus et investissements et le Service du greffe pour les délais légaux et le contenu de tous les avis.
Ainsi, les étapes sont :
- Mi-mars 2024 : Envoi par les Finances d'un état de compte;
- 17 avril 2024 : Envoi par la greffière d'une lettre recommandée ou certifiée;
- 13 mai 2024 : Parution de la première publication de l'avis de vente;
- septembre 2024 : Parution de la deuxième publication de l'avis de vente;
- 26 septembre 2024 : Vente aux enchères.
L'ordonnance de la vente pour défaut de paiement des taxes prévue le 26 septembre 2024 permettra à la Ville d'amorcer des procédures pour s’assurer de recouvrer toutes les sommes impayées des taxes 2022 ainsi que les années antérieures.
De plus, la Ville se réserve également le droit d’enchérir et acquérir ces immeubles lors de cette vente, jusqu'au montant de l'évaluation municipale.
Les frais de vente (exemple: frais d'envoi de lettres certifiées, frais de publication) sont assumés par les propriétaires dont les immeubles sont sujet à la procédure de vente pour défaut de paiement des taxes.
Les immeubles pour lesquels les taxes dues en 2022 qui sont inférieures à 50$ pourront faire l’objet d’un retrait de la liste.