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Justice

Le Tribunal se penchera à nouveau sur le statut de victime d’acte criminel de Monique Dalcourt

jeudi le 13 mai 2021
Modifié à 16 h 49 min le 13 mai 2021
Par Geneviève Michaud
S’étant vue refuser le statut de victime d’acte criminel par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en novembre 2018, Monique Dalcourt, mère de Jenique, assassinée sur une piste cyclable de Longueuil en octobre 2014, a contesté le jugement. Le 16 avril, la Cour d’appel du Québec a renversé la décision et a intimé le Tribunal à se pencher à nouveau sur le dossier. À LIRE AUSSI : Le meurtre de Jenique Dalcourt est toujours non résolu Selon la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC), une victime a droit à un nombre illimité de traitements psychologiques. Or, n’ayant pas été un témoin direct du meurtre de sa fille, Monique Dalcourt ne peut être considérée comme une victime indirecte, selon l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et le TAQ. Ainsi, elle n’a eu accès qu’à une trentaine de séances psychothérapeutiques. Jugement maintenu, puis annulé Monique Dalcourt a d’abord déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre de la décision du TAQ à la Cour supérieure en décembre 2018. Dans une décision rendue en août 2019, la juge Nathalie Pelletier a cependant maintenu la décision, qu’elle a considérée comme raisonnable. Or, la Cour d’appel, saisie du dossier en novembre 2019, croit que la juge de la Cour supérieure a erré dans son application de la norme de la «décision raisonnable», la décision du TAQ étant fondée sur «un raisonnement erroné, inintelligible et incohérent» découlant d’une mauvaise lecture de la LIVAC quant à la définition d’une victime d’un crime, «laquelle teinte ensuite l’ensemble de son raisonnement». «La décision est de surcroît inintelligible puisqu’il est impossible, même après plusieurs relectures, de définir clairement qui peut se qualifier comme victime non directe», précise la Cour d’appel, qui ajoute que «la décision du TAQ comporte certaines incohérences majeures qui en affectent la logique et la rationalité». En tentant d’élaborer une définition de ce qu’il faut entendre par une victime «non directe», le TAQ offre une explication «longue, tarabiscotée et incompréhensible». «Le TAQ consacre davantage d’efforts à énoncer ce que la victime «non directe» n’est pas, plutôt que de définir le concept», déplore la Cour d’appel. Pour toutes ces raisons, les juges Jacques J. Lévesque, Geneviève Cotnam et Michel Beaupré annulent la décision du TAQ et lui retournent le dossier afin qu’il décide de la réclamation de l’appelante «en fonction des faits du dossier et du droit applicable». Stress post-traumatique Même si elle n’était pas sur la piste au moment du tragique événement, Monique Dalcourt a visionné à plusieurs reprises une vidéo où elle a pu apercevoir des ambulanciers tenter de réanimer sa fille. À LIRE AUSSI : Monique Dalcourt : vivre l'enfer «À la suite des événements, l’appelante développe des symptômes de trouble de stress aigu qui évoluent vers un stress post‑traumatique accompagné d’un trouble dépressif majeur, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel. C’est dans ce contexte qu’elle réclame auprès de l’IVAC une prestation pour aide psychothérapeutique aux proches et victime à part entière.»

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