Longueuil: l’opposition veut donner davantage de pouvoirs au conseil municipal

POLITIQUE. Au nom d’une plus grande transparence et pour «faciliter le travail des élus», l’opposition à Longueuil souhaite modifier certaines réglementations. Au fil des ans, trop de pouvoirs ont été transférés au comité exécutif; pouvoirs qui doivent revenir au conseil municipal, croit-elle. Deux avis de propositions ont été déposés à cet effet à la séance du conseil du 19 mars. Le contexte politique qui a changé à Longueuil – avec une opposition majoritaire – comme dans d’autres municipalités du Québec, imposerait ces changements. «On veut que les choses soient plus transparentes pour les élus et les citoyens», avance le chef de l’opposition Xavier Léger. Selon lui, il est nécessaire de défaire le «mur» qui s’est formé entre le comité exécutif qui travaille en «vase clos» et la population, et d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil municipal. L’opposition suggère des amendements à la Charte de la Ville, qui devrait préciser, entre autres, que le directeur général agit non seulement sous l’autorité du comité exécutif, mais aussi «sous l’autorité du conseil», croit l’opposition. Selon les élus de Longueuil Citoyen, l’article serait, dans sa forme actuelle, contradictoire avec l’article 114 de la Loi sur les cités et villes, qui stipule que «Sous l’autorité du conseil ou du comité exécutif, le directeur général est responsable de l’administration de la municipalité […]». «Le directeur général est redevable à tous les élus et pas seulement au comité exécutif. Si c’est ça, on va tous s’en aller chez nous! Ça n’a pas de sens», déplore le chef de l’opposition. La Charte de la Ville devrait aussi être amendée afin que le conseil puisse désigner les présidents des commissions, et ce, sans que ce ne soit «sur la proposition du maire». «C’est l’ensemble du conseil qui doit décider. C’est seulement pour éviter certaines situations. Ultimement, le conseil tranchera», justifie-t-il, assurant ne pas vouloir revoir la composition des commissions locales, un élément qui avait paralysé le conseil municipal l’été dernier. Il rappelle néanmoins que la commission du développement social, sans président, n’a toujours pas siégé. «La mairesse utilise cet article pour ne pas démarrer la commission. Selon le ministère [des Affaires municipales], ce n’est pas conforme.» Plus de rapports Selon les changements proposés, le comité exécutif devrait par ailleurs produire un rapport avant que le conseil, sous la recommandation du comité exécutif, ne procède à la nomination du directeur général et d’autres fonctionnaires comme le greffier, le trésorier ou le vérificateur général. Les élus de Longueuil Citoyen espèrent aussi que des changements soient apportés au règlement intérieur du conseil municipal, afin que le comité exécutif produise des rapports relatifs aux ententes et aux renouvellements de contrats, aux conditions relatives à la conservation des valeurs d’un site patrimonial et aux approbations et désapprobations de règlements en matière d’urbanisme. Médiation Ces propositions ont été formulées à la lumière des pistes de solutions ressorties du processus d’arbitrage entamé entre les deux cabinets et les experts du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui a récemment pris fin. Des démarches que le chef de l’opposition considère comme un échec. «Malgré une amélioration sensible du climat de travail depuis septembre, les discussions ont achoppé sur de nombreux points, dont certains ont reçu une fin de non-recevoir», s’est-il désolé. Rappelons que le MAMH a été appelé à intervenir à la suite de la saga entourant le travail des commissions locales, l’été dernier. L’opposition avait envoyé une mise en demeure au directeur général lui reprochant de ne pas avoir tenu compte des résolutions adoptées en conseil en répondant à une demande du comité exécutif. «Il y avait des plaintes de part et d’autres de l’hôtel de ville, sur toutes sortes de façons de fonctionner», rappelle M. Léger. «La mairesse a souvent déchiré sa chemise en public et affirmé qu’on ne respectait pas les règles. Ce qui nous a rassuré, c’est que le Ministère n’a jamais dit qu’on ne les respectait pas», a-t-il soutenu. Ces avis de proposition, dont les enjeux qu’ils soulèvent ont fait l’objet de discussions, sont-ils donc une façon d’obtenir différemment ce qui n’a pas pu être obtenu dans ces démarches? «Absolument pas, se défend M. Léger. Il n’y a jamais eu de propositions avec le Ministère de changer ces choses-là. Ce n’était pas son mandat.» En fonctionnant ainsi, l’opposition «joue à livre ouvert», indique M. Léger. Le comité exécutif pourra émettre ses recommandations à l’égard de ces documents déposés à la dernière séance. Un empressement «prématuré» Du côté du cabinet de la mairesse, on précise que le MAMH a confirmé la poursuite des démarches d’accompagnement, à la suite du dépôt des avis de proposition. «Il est donc grandement prématuré de spéculer sur les recommandations que le Ministère s’apprête à formuler ou, pire, de poser des gestes qui affecteront le fonctionnement des instances de la Ville, signifie le directeur des communications de la mairesse Jean-Luc Benoît. Il croit qu’il est de la responsabilité de chacun d’attendre le rapport du MAMH. Il affirme également ne pas comprendre l’empressement de l’opposition. «Alors que toutes les parties disaient participer de bonne foi au processus, ils veulent maintenant le court-circuiter car ils craignent de ne pas obtenir gain de cause. C’est un peu comme si une équipe quittait en deuxième période en critiquant l’arbitre car elle craint de perdre le match!»