Justice
Faits divers

Meurtre: le troisième procès de Daniel Patry aura bel et bien lieu

le jeudi 11 février 2016
Modifié à 0 h 00 min le 11 février 2016

Daniel Patry, condamné à deux reprises pour le meurtre du marionnettiste de Passe-Partout, Pierre Régimbald, devra bel et bien subir un troisième procès. La Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de la Couronne.

Le meurtre a été commis en 2004 et Patry a été condamné une seconde fois en décembre 2011. Il a toutefois porté appel de sa condamnation à cause du témoignage d'un homme qui prétendait avoir recueilli des confidences de l'accusé alors qu'ils partageaient une cellule de prison.

La crédibilité de ce témoin a été fortement mise en doute. La Cour d'appel a jugé que les directives du juge de première instance ne prévenaient pas le jury du danger de prononcer un jugement sur la base de ce témoignage, et n'invitaient pas les jurés à établir la crédibilité du témoin à partir d'autres éléments de preuve.

La Couronne a porté appel de ce jugement en Cour suprême. La décision du plus haut tribunal du pays est tombée aujourd'hui: les juges n'entendront pas les arguments des procureurs.

Déjà, en 2010, la Couronne avait essuyé un premier revers en Cour d'appel. La première condamnation de Patry avait été annulée à cause d'un changement dans la jurisprudence. La Couronne avait fait témoigner la conjointe de l'accusé alors que ce genre de témoignage était inadmissible.

Le nouveau procès de Daniel Patry aura lieu en février 2018.