Terrains municipaux: la CMM unanime contre l’exigence du gouvernement

Terrains municipaux: la CMM unanime contre l’exigence du gouvernement
Une promesse d’achat-vente a été conclue en avril 2019 entre la Commission scolaire Marie-Victorin et Longueuil pour le terrain qui accueillera l’école dans le quartier Vert urbain. (Photo : Robert Côté - Le Courrier du Sud)

Les 82 élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se sont d’une même voix positionnés contre la disposition du projet de loi 40 selon laquelle les municipalités devront céder ou acquérir des terrains qui seront ensuite cédés aux futurs centres de services scolaires pour la construction de nouvelles écoles.

Une résolution unanime a été adoptée le 13 février afin d’appuyer les démarches de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui demande au gouvernement de faire marche arrière sur cet enjeu qui risque de se traduire par une hausse des taxes municipales.

«Donner un terrain qui vaut entre 8 et 10 M$, ça représente 3% de taxation aux citoyens qui paient déjà par leur impôt provincial l’argent pour les écoles et l’éducation. Le problème, c’est que les commissions scolaires n’ont plus de terrains et que les villes – surtout les grandes villes – non plus», a soutenu la mairesse Sylvie Parent, au Devoir.

«Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation, a exposé la mairesse de Montréal Valérie Plante. C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles.»

L’UMQ demande au gouvernement de la CAQ de convoquer une Table Québec-Municipalités, à laquelle les municipalités et le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Jean-François Roberge pourraient trouver une solution afin que les villes soient remboursées lors de la cession de terrains municipaux.

Selon le président de l’UMQ et maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin, «la consultation en amont avec les villes aurait évité la crise médiatique que nous vivons depuis quelques jours. Maintenant, on se retrouve avec une réforme qui vient remettre en question les gains obtenus par le dernier pacte fiscal.»

Cet amendement a été ajouté à la dernière minute, lors de l’adoption sous bâillon dans la nuit du 7 février du projet de loi 40, qui abolit les commissions scolaires pour en faire des centres de services scolaires.

Les commissaires ont du même coup perdu leurs pouvoirs. C’est aux directeurs généraux que revient la tâche d’assurer la transition. Des conseils d’administration devront être formés d’ici le 15 juin. Ceux-ci seront formés de cinq membres du personnel scolaire, de cinq membres issus des comités de parents et de cinq représentants de la communauté. (A.D.)

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